La Ligne de Mire
Les armes relevant de la catégorie B sont soumises à une autorisation d'acquisition et de détention.
Les armes de catégorie C sont soumises à déclaration.
Les armes de catégorie D sont soumise à enregistrement.
Depuis la mise en place du site SIA pour les tireurs en 02/2024, il n'y a plus qu'une seule autorisation quelle que soit la catégorie de l'arme. Celle-ci est valable au début pour 6 armes de catégorie B et au bout de 5 ans au premier renouvellement elle passe à 15 armes de catégorie B.
Cette autorisation implique l'ouverture par le tireur d'un compte SIA
(voir rubrique dédiée "Administratif / Les fichiers SIA et EDEN)
Cette autorisation ne peut être délivrée qu'à une personne inscrite depuis au moins six mois dans un club de tir. Elle nécessite également dans notre club, pour la première demande de détention, la possession d'un carnet de tir. Elle est demandée en informatique depuis le compte SIA du demandeur
La première demande nécessite de pouvoir télécharger :
Un extrait de naissance
L'avis favorable du club
Il est possible que la préfecture déclenche lors de cette première demande une enquête de gendarmerie.
Cette autorisation doit être renouvelée par les soins du tireur tous les cinq ans, trois mois avant son expiration. Elle se renouvelle depuis le compte SIA et nécéssite le téléchargement des même documents que lors de la demande initiale.