La Ligne de Mire
Les armes relevant de la catégorie C sont soumises à une obligation de déclaration. Cette dernière s'effectue une seule fois à l'achat. Que vous achetiez chez un armurier ou directement à un particulier, les démarches devront se faire chez un armurier.
Vous trouverez ci-dessous les documents à fournir :
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LORS
D'UNE DECLARATION D’ACQUISITION OU DE MISE EN DETENTION D’UNE ARME DE CATEGORIE C.
► Le formulaire de déclaration (CERFA 12650-03)
► https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
► La copie de la licence de tir (Visée médicalement)
► La copie recto verso d'une pièce d'identité (Carte Nationale, passeport…)
► La copie d'un justificatif de domicile (Facture EDF, Téléphone, Loyer…)
OU ENVOYER SON DOSSIER
(Cette démarche est effectuée par l'armurier)
Préfecture de la Moselle
DLP réglementation des armes
B.P. 71014
57034 METZ Cedex
Imprimer le document
Accueil
Le club
Ecole de Tir
Horaires
Calendriers
Compétitions
Administratif
Technique
Nouvelles
Photos
Liens
Boutique
Contacts
Saison 22/23
Saison 23/24
Saison 24/25
Localisation
Agréments officiels
Le comité
La formation FFTir
Les pas de tir
Les disciplines
L'historique
Les statuts et le R.I.
Nos projets
Définition
Résultats
Calendrier
Challenges
Officielles
Nos médaillés
Les catégories d'armes
Les fichiers SIA et EDEN
Achats d'armes
Achat d'armes à l'étranger
Le carnet de tir
Infos Préfecture
Les principaux calibres
La visée
Le réglage des armes
Manuels du tireur sportif
L'actualité récente
Les "infos adhérents"
Informations de la Fédé.
Nouveaux Albums
Anciennes Galeries
Nos partenaires
Les autres liens