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La Ligne de Mire

Les armes relevant de la catégorie B sont soumises à une autorisation d'acquisition et de détention. Celle-ci doit être renouvelée par les soins du propriétaire de l'arme tous les cinq ans, trois mois avant son expiration. Cette autorisation ne peut être délivrée à une personnes inscrite depuis moins de six mois dans un club de tir. Elle nécessite également, pour la première demande de détention, la possession d'un carnet de tir.

Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LORS D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'ACQUISITION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE DETENTION CATEGORIE B.


Première étape, obtenir :

       ► L'avis favorable de la FFTir (à demander au club)


Deuxième étape, dossier à expédier :

       ►   L’avis favorable obtenu.

       ►  Le formulaire de demande (CERFA 12644-04) complété.

             ►  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1499

       ►  L’original de l’autorisation d'acquisition et de détention (En cas de renouvellement)

       ►  Un extrait de naissance avec mention marginales.

             ►  https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

       ►  La copie du carnet de tir (avec minimum trois tampons).(En cas de première demande uniquement)

       ►  La copie de la licence de tir (Visée médicalement)

       ►  La copie de la facture nominative du coffre ou de l'armoire forte.

       ►  La copie recto verso d'une pièce d'identité (Carte Nationale, passeport..)

       ►  La copie d'un justificatif de domicile (Facture EDF, Téléphone, Loyer…)


OU ENVOYER SON DOSSIER


A la préfecture de son domicile

Pour la Moselle :


Préfecture de la Moselle

Cabinet – Direction des sécurités

Service de la sécurité intérieure - Pôle polices administratives

Section Armes

B.P. 71014

57034 METZ Cedex 1




  

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Comment rempir le cerfa 12644-04