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La Ligne de Mire

Les armes relevant de la catégorie B sont soumises à une autorisation d'acquisition et de détention. Celle-ci doit être renouvelée par les soins du propriétaire de l'arme tous les cinq ans, trois mois avant son expiration. Cette autorisation ne peut être délivrée à une personnes inscrite depuis moins de six mois dans un club de tir. Elle nécessite également la possession d'un carnet de tir.


Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LORS D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'ACQUISITION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE DETENTION CATEGORIE B.


Première étape, obtenir :

       ► L'avis favorable de la FFTir (à demander au club)


Deuxième étape, dossier à expédier :

       ►   L’avis favorable obtenu.

       ►  Le formulaire de demande (CERFA 12644-04) complété.

             ►  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do

       ►  L’original de l’autorisation d'acquisition et de détention (En cas de renouvellement)

       ►  Un extrait de naissance avec mention marginales.

             ►  https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

       ►  La copie du carnet de tir (avec minimum trois tampons).

       ►  La copie de la licence de tir (Visée médicalement)

       ►  La copie de la facture nominative du coffre ou de l'armoire forte.

       ►  La copie recto verso d'une pièce d'identité (Carte Nationale, passeport..)

       ►  La copie d'un justificatif de domicile (Facture EDF, Téléphone, Loyer…)


OU ENVOYER SON DOSSIER


A la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile

Pour la Moselle :


Préfecture de la Moselle

DLP réglementation des armes

B.P. 71014

57034 METZ Cedex



  

Imprimer la liste des documents

Comment rempir le cerfa 12644-04