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La Ligne de Mire

Les armes relevant de la catégorie C sont soumises à une obligation de déclaration. Cette dernière s'effectue une seule fois à l'achat. Le plus souvent c'est l'armurier qui se charge de cette formalité, mais il se peut que vous soyez obligé de le faire vous même, notamment en cas d'achat à un particulier.


Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LORS

D'UNE DECLARATION D’ACQUISITION OU DE MISE EN DETENTION D’UNE ARME DE CATEGORIE C.


Le formulaire de déclaration (CERFA 12650-03)

         ► https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

La copie de la licence de tir (Visée médicalement)

La copie recto verso d'une pièce d'identité (Carte Nationale, passeport…)

La copie d'un justificatif de domicile (Facture EDF, Téléphone, Loyer…)



OU ENVOYER SON DOSSIER


Préfecture de la Moselle

DLP réglementation des armes

B.P. 71014

57034 METZ Cedex




  

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